Agroforesterie et réglementation
Le cadre juridique et fiscal français
La réglementation autour de l’arbre et de la haie agricoles repose sur des cadres bien définis, qu’il est important de maîtriser, tant pour favoriser les pratiques agroforestières que pour respecter les règles en vigueur.
L'agroforesterie et les baux ruraux
Comprendre le lien entre agroforesterie et statut du fermage est indispensable pour respecter les règles encadrant la plantation d’arbres et de haies sur des parcelles louées par des agriculteurs. La fiche « Agroforesterie et statut du fermage » recense les différents cas de figure rencontrés et les articles de lois qui s’y rattachent. Elle considère notamment :
- Le cas où le preneur souhaite planter en cours de bail ou lors de la conclusion du bail ;
- Le cas où le bailleur souhaite planter sur une parcelle en fermage ;
- Le cas où le bailleur loue une parcelle déjà plantée.
L’agroforesterie sur foncier forestier
Développer une activité agricole en forêt est possible, mais reste encadré par la réglementation. Afin de vous guider dans votre démarche, le guide intitulé « De la forêt à l’agroforesterie » vous éclaire sur la notion de défrichement et les exemples d’activités agricoles autorisées en forêt dans les différentes régions de France.
